Des condamnations pour «crime contre l’environnement»?

La destruction de l’environnement pourrait-elle bientôt devenir un crime international? Le 29 mars 2023 est en tout cas devenu un jour important pour les organisations qui militent depuis des années afin que l’écocide devienne légalement répréhensible, puisque le Parlement européen s’est prononcé en faveur de son inclusion en tant que crime dans la directive révisée de l’Union européenne sur l’environnement. Cette décision doit toutefois être confirmée par le Conseil européen et la Commission européenne.

Mais que signifie exactement le terme écocide, et pourquoi devrait-il trouver sa place dans le droit pénal?

Définition: qu’est-ce que l’écocide?

L’écocide désigne la destruction intentionnelle et à grande échelle d’écosystèmes – donc, à peu de choses près, le «meurtre de la nature». La déforestation, la pollution des eaux ou l’exploitation de ressources naturelles, comme le pétrole, sont autant d’exemples. Ces activités ont souvent des effets néfastes sur le climat et l’habitat des hommes et des animaux.

Responsabilité: qui doit rendre des comptes?

Une loi reconnaissant l’écocide comme un crime rendrait responsables les gouvernements, les entreprises et les individus qui participent à la destruction des écosystèmes. Cela pourrait concourir à améliorer la protection de l’environnement et obliger les responsables à rendre des comptes. Les partisans de cette loi affirment qu’elle contribuerait également à réduire les effets du changement climatique.

Critique: manque de clarté dans la délimitation des frontières

Celui qui détruit la nature doit être puni. Cela semble évident, non? Pas pour tout le monde. Les esprits critiques craignent que les entreprises tentent de contourner les lois sur l’écocide en transférant leurs activités dans des pays où il ne serait pas interdit. En outre, on peut se demander comment mesurer réellement un écocide. Ou encore de quelle manière les différents pays peuvent se mettre d’accord sur une définition commune. Et puis, où situer la frontière entre les activités économiques légales et les crimes environnementaux illégaux?

Suisse: l’écocide au Conseil des États

En Suisse, la dernière fois que le Conseil des États s’est penché explicitement sur la notion d’écocide, c’était en 2021. Selon sa prise de position, il ne voyait, à l’époque, aucune nécessité d’agir concrètement.

Contexte international: mouvements de reconnaissance de l’écocide

La France a été l’un des premiers pays à adopter une loi contre l’écocide. D’autres pays discutent actuellement de l’introduction d’une telle législation. En Ukraine, une écologiste du paysage rassemble des preuves de crimes de guerre russes contre la nature, afin de pouvoir éventuellement demander, à l’avenir, des comptes aux responsables de ce massacre, autant social qu’environnemental.

Avenir: encore incertain

La reconnaissance de l’écocide comme délit pourrait jouer un rôle important dans la lutte contre la dégradation de l’environnement et la crise climatique. Les derniers développements enregistrés au niveau de l’Union européenne réjouiraient certainement beaucoup Polly Higgins. La cofondatrice de Stop Ecocide a en effet consacré les dernières années de sa vie à la lutte contre la destruction de l’environnement. Peu avant son décès en 2019, à seulement 50 ans, Polly Higgins s’était montrée optimiste quant à la poursuite de son engagement par son équipe. Tout porte à croire qu’elle avait raison.