Ecocide signifie en quelque sorte "meurtre de la nature" - la destruction intentionnelle et à grande échelle d'écosystèmes. Photo : Unsplash

Les destructeurs de l'environnement doivent-ils à l'avenir aller en prison ?

Sollen Umweltzerstörer künftig ins Gefängnis?

Des condamnations pour «crime contre l’environnement»?

Pene pecuniare e detentive per i distruttori dell‘ambiente?

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Face à la dégradation croissante de l'environnement, des voix s'élèvent pour réclamer l'introduction de l'"écocide" comme infraction pénale. Mais qu'est-ce que l'écocide exactement et quel pourrait être l'impact de son introduction dans le code pénal ?

La destruction de l'environnement pourrait-elle bientôt devenir un crime international ? Le 29 mars 2023 a été un jour important pour les organisations qui militent depuis des années pour que l'écocide devienne un crime : Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de l'inclusion de l'écocide en tant que crime dans la directive révisée de l'UE sur l'environnement. Cette décision doit maintenant être confirmée par le Conseil européen et la Commission européenne.

Mais qu'est-ce que l'écocide signifie réellement - et pourquoi devrait-il trouver sa place dans le droit pénal ?

Définition : qu'est-ce qu'un écocide ?

L'écocide désigne la destruction intentionnelle et à grande échelle d'écosystèmes - donc quasiment le "meurtre de la nature". En voici quelques exemples le déboisement des forêts, la pollution des eaux ou encore la l'exploitation des ressources naturelles comme le pétrole. Ces activités ont souvent des effets néfastes sur le climat et les habitats des hommes et des animaux.

Responsabilité : qui doit rendre des comptes ?

Une loi reconnaissant l'écocide comme un crime rendrait responsables les gouvernements, les entreprises et les individus qui participent à la destruction des écosystèmes. Cela pourrait contribuer à améliorer la protection de l'environnement et à demander des comptes aux responsables. Les partisans de cette loi affirment qu'elle contribuerait également à réduire les effets du changement climatique.

Könnte die Zerstörung der Umwelt bald ein internationales Verbrechen sein? Der 29. März 2023 war ein wichtiger Tag für die Organisationen, die sich seit Jahren für die Einführung von Ökozid als Straftatbestand einsetzen: Das Europäische Parlament hat sich dafür ausgesprochen, Ökozid als Verbrechen in die überarbeitete Umweltrichtlinie der EU aufzunehmen. Nun muss die Entscheidung noch vom Europäischen Rat und der Europäischen Kommission bestätigt werden.

Doch was bedeutet Ökozid überhaupt – und warum soll er seinen Weg ins Strafgesetz finden?

Definition: Was ist Ökozid?

Ökozid bezeichnet die vorsätzliche, grossflächige Zerstörung von Ökosystemen – also quasi den «Mord an der Natur». Beispiele dafür sind die Abholzung von Wäldern, die Verschmutzung von Gewässern oder die Ausbeutung natürlicher Ressourcen wie etwa Erdöl. Diese Aktivitäten haben oft schädliche Auswirkungen auf das Klima und die Lebensräume von Menschen und Tieren.

Verantwortlichkeit: Wer wird zur Rechenschaft gezogen?

Ein Gesetz, das Ökozid als Verbrechen anerkennt, würde Regierungen, Unternehmen und Einzelpersonen haftbar machen, die sich an der Zerstörung von Ökosystemen beteiligen. Dies könnte dazu beitragen, den Schutz der Umwelt zu verbessern und die Verantwortlichen zur Rechenschaft zu ziehen. Befürworterinnen und Befürworter argumentieren, dass ein solches Gesetz auch dazu beitragen würde, die Auswirkungen des Klimawandels zu reduzieren.

La destruction de l’environnement pourrait-elle bientôt devenir un crime international? Le 29 mars 2023 est en tout cas devenu un jour important pour les organisations qui militent depuis des années afin que l’écocide devienne légalement répréhensible, puisque le Parlement européen s’est prononcé en faveur de son inclusion en tant que crime dans la directive révisée de l’Union européenne sur l’environnement. Cette décision doit toutefois être confirmée par le Conseil européen et la Commission européenne.

Mais que signifie exactement le terme écocide, et pourquoi devrait-il trouver sa place dans le droit pénal?

Définition: qu’est-ce que l’écocide?

L’écocide désigne la destruction intentionnelle et à grande échelle d’écosystèmes – donc, à peu de choses près, le «meurtre de la nature». La déforestation, la pollution des eaux ou l’exploitation de ressources naturelles, comme le pétrole, sont autant d’exemples. Ces activités ont souvent des effets néfastes sur le climat et l’habitat des hommes et des animaux.

Responsabilité: qui doit rendre des comptes?

Une loi reconnaissant l’écocide comme un crime rendrait responsables les gouvernements, les entreprises et les individus qui participent à la destruction des écosystèmes. Cela pourrait concourir à améliorer la protection de l’environnement et obliger les responsables à rendre des comptes. Les partisans de cette loi affirment qu’elle contribuerait également à réduire les effets du changement climatique.

Presto la distruzione dell’ambiente sarà un reato internazionale? Il 29 marzo 2023 è stato un giorno importante per le organizzazioni che da anni si battono per l’introduzione del reato di ecocidio: il Parlamento europeo si è espresso a favore dell’introduzione del reato di ecocidio nella revisione delle direttive ambientali europee. Ora la decisione deve essere ratificata dal Consiglio europeo e dalla Commissione europea.

Ma cosa significa davvero ecocidio e perché dovrebbe essere inserito nel codice penale?

Definizione: cos’è l’ecocidio?

Il termine ecocidio descrive l’intenzionale ed estesa distruzione degli ecosistemi, ossia quasi l’«uccisione della natura». Alcuni esempi sono la deforestazione, l’inquinamento delle acque e lo sfruttamento delle risorse naturali come il petrolio. Queste attività hanno spesso effetti devastanti sul clima e sugli spazi vitali di uomini e animali.

Responsabilità: chi dovrà rendere conto davanti alla legge?

Una legge che riconosce l’ecocidio come reato renderebbe governi, imprese e privati responsabili in caso di partecipazione alla distruzione degli ecosistemi. La legge potrebbe aiutare a migliorare la protezione dell’ambiente portando i responsabili in tribunale. I sostenitori sottolineano inoltre che una legge simile contribuirebbe a ridurre gli effetti dei cambiamenti climatici.

Des organisations comme "Stop Ecocide" s'engagent pour que l'écocide fasse son entrée dans le code pénal. Photo : Unsplash
Les voyages : Les longs voyages en avion sont de véritables tueurs de climat. C'est pourquoi il vaut mieux miser sur des vacances dans son propre pays. S'il faut quand même partir plus loin, il faut absolument payer le petit supplément pour la compensation du CO₂.
La question de savoir quels cas précis de destruction de l'environnement seraient couverts par une loi sur l'écocide reste ouverte. Photo : Unsplash
Les voyages : Les longs voyages en avion sont de véritables tueurs de climat. C'est pourquoi il vaut mieux miser sur des vacances dans son propre pays. S'il faut quand même partir plus loin, il faut absolument payer le petit supplément pour la compensation du CO₂.
En France, certains vols court-courriers ont été interdits dans le cadre des débats sur l'écocide. Photo : Unsplash
Les voyages : Les longs voyages en avion sont de véritables tueurs de climat. C'est pourquoi il vaut mieux miser sur des vacances dans son propre pays. S'il faut quand même partir plus loin, il faut absolument payer le petit supplément pour la compensation du CO₂.
Pour avoir détruit la forêt tropicale : certaines personnes veulent poursuivre l'ancien président brésilien pour écocide. Photo : Unsplash
Les voyages : Les longs voyages en avion sont de véritables tueurs de climat. C'est pourquoi il vaut mieux miser sur des vacances dans son propre pays. S'il faut quand même partir plus loin, il faut absolument payer le petit supplément pour la compensation du CO₂.
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Critique : manque de clarté dans la délimitation des frontières

Celui qui détruit la nature doit être puni. Cela semble évident, non ? Pas pour tout le monde. Les critiques craignent que les entreprises tentent de contourner les lois sur l'écocide en transférant leurs activités dans des pays où l'écocide n'est pas interdit. En outre, dans quelle mesure peut-on réellement mesurer l'écocide et comment différents pays peuvent-ils trouver une définition commune ? Où placer la limite entre les activités économiques légales et les crimes environnementaux criminels ?

Suisse : écocide au Conseil des Etats

En Suisse, la dernière fois que le Conseil des États s'est penché explicitement sur la notion d'écocide, c'était en 2021. Selon la prise de position il ne voyait à l'époque aucune nécessité d'agir concrètement.

Contexte international : mouvements de reconnaissance de l'écocide

La France est l'un des premiers pays à avoir introduit une loi contre l'écocide. D'autres pays discutent également de l'introduction d'une telle législation. En Ukraine, une écologiste du paysage rassemble des preuves de des crimes de guerre russes contre la natureL'objectif est d'amener les responsables à rendre des comptes non seulement pour les crimes sociaux, mais aussi pour l'écocide.

Avenir : pas encore clair

Le fait est que la reconnaissance de l'écocide en tant que délit pourrait jouer un rôle important dans la lutte contre la dégradation de l'environnement et la crise climatique. Les derniers développements au niveau de l'UE feraient particulièrement plaisir à une personne : "Stop Ecocide", cofondatrice de Polly Higgins, a consacré les dernières années de sa vie à la lutte contre la destruction de l'environnement. Peu avant son décès en 2019, à l'âge de 50 ans seulement, Higgins s'est montrée optimiste quant à la poursuite de son engagement par son équipe. Tout porte à croire qu'elle a raison.


Kritik: Unklarheit bei Grenzziehung

Wer die Natur zerstört, soll bestraft werden. Klingt einleuchtend, oder? Nicht für alle. Kritikerinnen und Kritiker befürchten, dass Unternehmen versuchen würden, Ökozid-Gesetze zu umgehen, indem sie ihre Aktivitäten in Länder verlegen, in denen Ökozid nicht verboten ist. Zudem: Inwiefern lässt sich Ökozid tatsächlich messen und wie können unterschiedliche Länder eine gemeinsame Definition finden? Wo zieht man die Grenze zwischen legalen wirtschaftlichen Aktivitäten und kriminellen Umweltverbrechen?

Schweiz: Ökozid im Ständerat

In der Schweiz hat sich zuletzt im Jahr 2021 der Ständerat explizit mit dem Begriff des Ökozids auseinandergesetzt. Laut Stellungnahme sah er zu jener Zeit keinen konkreten Handlungsbedarf.

Internationaler Kontext: Bewegungen zur Anerkennung von Ökozid

Frankreich hat als eines der ersten Länder ein Gesetz gegen Ökozid eingeführt. Andere Länder diskutieren ebenfalls über die Einführung entsprechender Gesetze. In der Ukraine sammelt eine Landschaftsökologin Beweise für russische Kriegsverbrechen an der Natur, um die Verantwortlichen in Zukunft möglicherweise nicht nur für gesellschaftliche Verbrechen, sondern auch für Ökozid zur Rechenschaft zu ziehen.

Zukunft: Noch unklar

Tatsache ist: Die Anerkennung von Ökozid als Straftat könnte eine bedeutende Rolle bei der Bekämpfung von Umweltzerstörung und Klimakrise spielen. Die neuesten Entwicklungen auf EU-Ebene würden eine Person ganz besonders freuen: «Stop Ecocide»-Mitgründerin Polly Higgins widmete die letzten Jahre ihres Lebens dem Kampf gegen die Umweltzerstörung. Kurz vor ihrem Tod im Jahr 2019 im Alter von nur 50 Jahren zeigte sich Higgins optimistisch, dass ihr Engagement durch ihr Team weitergeführt würde. Es deutet alles darauf hin, dass sie recht behält.

Critique: manque de clarté dans la délimitation des frontières

Celui qui détruit la nature doit être puni. Cela semble évident, non? Pas pour tout le monde. Les esprits critiques craignent que les entreprises tentent de contourner les lois sur l’écocide en transférant leurs activités dans des pays où il ne serait pas interdit. En outre, on peut se demander comment mesurer réellement un écocide. Ou encore de quelle manière les différents pays peuvent se mettre d’accord sur une définition commune. Et puis, où situer la frontière entre les activités économiques légales et les crimes environnementaux illégaux?

Suisse: l’écocide au Conseil des États

En Suisse, la dernière fois que le Conseil des États s’est penché explicitement sur la notion d’écocide, c’était en 2021. Selon sa prise de position, il ne voyait, à l’époque, aucune nécessité d’agir concrètement.

Contexte international: mouvements de reconnaissance de l’écocide

La France a été l’un des premiers pays à adopter une loi contre l’écocide. D’autres pays discutent actuellement de l’introduction d’une telle législation. En Ukraine, une écologiste du paysage rassemble des preuves de crimes de guerre russes contre la nature, afin de pouvoir éventuellement demander, à l’avenir, des comptes aux responsables de ce massacre, autant social qu’environnemental.

Avenir: encore incertain

La reconnaissance de l’écocide comme délit pourrait jouer un rôle important dans la lutte contre la dégradation de l’environnement et la crise climatique. Les derniers développements enregistrés au niveau de l’Union européenne réjouiraient certainement beaucoup Polly Higgins. La cofondatrice de Stop Ecocide a en effet consacré les dernières années de sa vie à la lutte contre la destruction de l’environnement. Peu avant son décès en 2019, à seulement 50 ans, Polly Higgins s’était montrée optimiste quant à la poursuite de son engagement par son équipe. Tout porte à croire qu’elle avait raison.

Critica: poca chiarezza nella definizione

Chi distrugge la natura deve essere punito. Sembra chiaro, no? Non per tutti. I contrari temono che le imprese tenterebbero di aggirare la legge sull’ecocidio spostando le loro attività in Paesi in cui non è proibito. Inoltre: in che misura è davvero possibile misurare l’ecocidio e come possono i differenti Paesi trovare una definizione comune? Dove si traccia il confine tra attività economiche legali e reati contro l’ambiente?

Svizzera: l’ecocidio al Consiglio degli Stati

In Svizzera, l’ultima volta che il Consiglio degli Stati si è occupato esplicitamente di ecocidio è stato nel 2021. Secondo la presa di posizione in merito, non sono state riscontrate necessità d'intervento.

Contesto internazionale: movimenti per il riconoscimento dell’ecocidio

La Francia è stata uno dei primi Paesi a introdurre una legge contro l’ecocidio. Altri Paesi stanno attualmente discutendo la possibilità d'introdurre una legge in merito. In Ucraina, una specialista in ecologia del paesaggio sta raccogliendo le prove di crimini di guerra russi contro la natura per far sì che in futuro i responsabili non vengano processati solo per crimini contro la società ma anche per ecocidio.

Il futuro è ancora incerto

Una cosa è certa: il riconoscimento dell’ecocidio come reato potrebbe avere un ruolo determinante nella lotta contro la distruzione dell’ambiente e la crisi climatica. I recenti sviluppi a livello europeo avrebbero rallegrato in particolare una persona: la cofondatrice di «Stop Ecocide» Polly Higgins ha dedicato gli ultimi anni della sua vita alla lotta contro la distruzione dell’ambiente. Poco prima della sua morte nel 2019, all’età di soli 50 anni, Higgins si era detta convinta che la sua lotta sarebbe stata portata avanti con successo dal suo team. Gli avvenimenti sembrano dimostrare che aveva ragione.

Première publication: 
21.4.2023
  | Dernière mise à jour: 
21.4.2023
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